Dans le monde de la finance et de l’immobilier, vous aurez sans doute déjà entendu parler de la vente à réméré. C’est un système de vente immobilier, qui est aussi qualifié de vente avec faculté de rachat. Le principe de cette vente découle de l’article 1659 qui suit le Code civil. Pour les personnes en face de surendettement, cette solution peut leur être d’une grande aide.
Le principe de la vente à réméré
Le Code civil stipule que la vente à réméré est un système qui assure la faculté de rachat de votre bien immobilier. Le contrat de vente est alors établi devant le notaire, de manière à assurer au vendeur la faculté de racheter son immobilier ultérieurement.
Suite à la vente, vous pourrez certainement occuper le bien, mais vous serez dans l’obligation de payer du loyer à l’acheteur, tout en lui payant des compensations d’occupation. Quoi qu’il en soit, le contrat de réméré ne s’agit pas vraiment de bail ou de loyer, mais plutôt un accord d’occupation des lieux et d’indemnités d’occupation.
En entrant dans les détails, la vente à réméré passe par quelques étapes :
- La recherche d’un preneur pour acheter le bien
- L’occupation de l’immobilier
- Amoindrissement de la situation financière
- Le rachat concret du bien
Quand ce système est mené à bien, le réméré permettra à un emprunteur de protéger son niveau et son patrimoine en toute discrétion. En effet, c’est favorable par rapport à ses proches et son entourage sur la situation personnelle.
Il est aussi à noter qu’un délai est prévu pour votre faculté de rachat et généralement cela ne dépasse pas les 5 ans !
Quels sont les avantages de la vente à réméré ?
Pour mettre les points sur les atouts de la vente à réméré, découvrez quels sont ses avantages !
Ainsi, ce système de vente assurez ces bénéfices :
- Les vendeurs ne sont pas obligés de quitter le bien vendu
- Le système se fait en toute discrétion (l’entourage des négociants peut rester dans l’ignorance)
- La possibilité d’achat s’étend sur plusieurs années
- Si les vendeurs ne peuvent pas racheter le bien vendu, il est possible demeurer les titulaires d’un bail locatif tout en restant sur les lieux
- L’argent restant, suite au paiement du crédit et des frais, est réuni à une caisse des dépôts pour assurer que sont utilisation reviendra à racheter l’immobilier cédé
- La vente à réméré donne la possibilité de récupérer bien plus d’argent que pour une saisie judiciaire
- Quand l’immobilier est loué à tiers personne par le cédant provisoire, le loyer forme l’indemnité d’occupation